APRÈS ART. 55	N°II-AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC53
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les méthodes à mettre en place pour optimiser la lutte contre l’homophobie à l’école.
II. Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place d’un vaste plan de lutte contre l’homophobie au sein des établissements scolaires. Ce rapport s’intéresse aux différents rapports existants sur la question de la lutte contre l’homophobie, dresse un bilan actualisé et chiffré des actes à caractère homophobes relevés au sein des établissements scolaires, notamment.
III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’éducation nationale, des représentants d’associations de lutte contre l’homophobie, des représentants de différents syndicats enseignants, ainsi que des représentants des lycéens siégeant au Conseil national de vie lycéenne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à chiffrer le coût d’un large plan national de prévention de l’homophobie dans l’enseignement scolaire.
Ce plan s’adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l’Éducation nationale. L’homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle les poursuit ensuite tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce harcèlement n’a pas de conséquences plus dramatiques.
Il faut former les enseignants et les personnels à prendre en compte les différences, à prendre en charge la parole des victimes et à savoir identifier toutes les formes de harcèlement. Au même titre, les élèves doivent, en plus d’être sensibilisés aux conséquences de l’homophobie, être éduqués aux médias et à l’usage d’internet et des réseaux sociaux dès le plus jeune âge pour dépasser les stéréotypes et se comporter en ligne comme ils se comportent normalement.
L’Éducation nationale doit se donner les moyens d’agir, c’est le sens de cette demande de rapport chiffré qui servira de base de travail au déploiement du plan national de lutte contre l’homophobie en milieu scolaire.