APRÈS ART. 55	N°II-AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC54
présenté par
M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges.
Ce rapport évalue les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l’impact en termes de classes créées, d’établissements proposant ce cursus et de public touché.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mesurer l’impact de la réintroduction des classes bilangues dans les collèges à la rentrée 2017. Mis en place en 2005, ce dispositif vise à promouvoir l’enseignement de langues vivantes au collège en proposant à des élèves volontaires d’étudier deux langues vivantes dès la 6e. L’élève bénéficie alors de six heures d’enseignement de langues contre quatre heures habituellement.
Les classes bilangues permettent aux élèves de disposer d’un niveau équivalent dans deux langues vivantes et devraient être proposées de manière plus large aux collégiens.
L’apprentissage des langues vivantes est aujourd’hui une nécessité pour profiter de toutes les opportunités qu’offre notre espace culturel, démocratique et économique, il s’agit donc d’offrir à nos élèves toutes les chances de s’intégrer pleinement à cet espace d’échange dans la grande perspective humaniste européenne.
Au-delà de ces considérations, nous souhaitons promouvoir, comme nous nous y étions engagés, l’évaluation des politiques mises en place. Dans ce cadre, il nous paraît nécessaire de mesurer l’efficacité et l’utilité, en vue de la rentrée 2018, de ce dispositif.
Cette évaluation doit permettre au Gouvernement et aux parlementaires de proposer des mesures d’ajustement pour, le cas échéant, rendre ce dispositif plus efficace dès la rentrée 2018, et travailler sur la mise en adéquation de l’enseignement proposé dans les cursus qui suivent la 3ème.  Ainsi, nous serons en mesure de donner pleine efficience à cette politique de justice sociale et d’égalité des chances.