APRÈS ART. 55	N°II-AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC56
présenté par
M. Garcia, M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges.
Ce rapport évalue les coûts et bénéfices d’une telle opportunité, en tenant compte notamment des besoins requis en matière de personnel encadrant et enseignant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à l’étude de l’efficacité du dispositif « Devoirs faits » dans les collèges qui débute à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017.
Ce dispositif a pour but de permettre aux élèves du collège de profiter d’un encadrement qualifié pour faire leurs devoirs au sein de l’établissement et non pas à leur domicile, situation qui induit souvent une inégalité entre élèves.
Nous souhaitons promouvoir, comme nous nous y étions engagés, l’évaluation des politiques mises en place. Dans ce cadre, il nous paraît nécessaire de mesurer l’efficacité et l’utilié, en vue de la rentrée 2018, de ce dispositif au regard des moyens mis à disposition, personnel encadrant, associatif, enseignants,  ainsi que du public touché.
Cette évaluation doit permettre au Gouvernement et aux parlementaires de proposer des mesures d’ajustement pour, le cas échéant, rendre ce dispositif plus efficace dès la rentrée 2018. Ainsi, nous serons en mesure de donner pleine efficience à cette politique de justice sociale et d’égalité des chances.