APRÈS ART. 55	N°II-AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC58
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médecine scolaire.
Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre des préconisations de la mission d’information sur la médecine scolaire dont les conclusions ont été rendues en 2011 et les orientations de politique de santé à l’école de novembre 2015.
Ce rapport s’intéresse tout particulièrement aux revalorisations indemnitaires et statutaires des médecins de l’Éducation nationale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des années les médecins scolaires alertent le ministère des risques pesant sur leur profession et du scandale sanitaire et social auquel les pouvoirs publics vont être confrontés. En effet, aujourd’hui, on recense un médecin scolaire pour 12 000 élèves en moyenne. Les salaires proposés par l’Etat sont trop faibles pour pouvoir recruter des médecins.
Lors des audition auxquelles a procédé le groupe Nouvelle gauche, il a été fait état d’un rapport commandé par l’Etat mais dont les publications n’ont jamais été publiées. Il nous apparaît opportun de rendre publics ses constats et ses préconisations.
Aussi, nous voulons alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées notamment de graves problèmes de coordination entre les personnels de santé de l’éducation nationale et d’intervention auprès des populations scolaire. Ce rapport permettrait aussi d’évalue les orientations de politique de santé à l’école de novembre 2015.