ART. 29	N°II-AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC60
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	500 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix de dédoubler les classes de CP et CE1 en REP + et en REP ne saurait se faire à moyens constants. Ce dédoublement de classes dans les quartiers défavorisés devrait concerner 11 000 classes de l’éducation prioritaire.
Après dix ans de droite qui a ébranlé tous les lieux de la transmission et du savoir et qui avait fait le choix de la réussite éducative pour quelques-uns. En 2012 la gauche aux responsabilités a hérité d’une lourde dette éducative : chaque année plus de 150 000 jeunes sortaient du système scolaire sans diplôme.
Avec la refondation de l’école, nous avons fait de l’éducation le premier sujet, le premier projet et le premier budget de la Nation. Nous avons ainsi remis des professeurs dans des classes et nous les avons revalorisés notamment dans l’enseignement élémentaire. Nous avons donné la priorité à la maternelle et au primaire car c’est là que tout commence et que les inégalités sociales se corrigent. Nous avons donné à ceux qui en avaient le plus besoin notamment dans les REP et les REP + en revalorisant les indemnités des 120 000 enseignants de ces réseaux.
Mais cette rentrée 2017 porte la marque de votre contre-réforme qui consiste à détricoter sans évaluation ni concertation tout ce qui avait été patiemment construit avec la Refondation de l’école : rythmes scolaires, dispositif « Plus de maîtres que de classes »…
Vous érigez le dédoublement des classes de CP en, REP + comme modèle pédagogique définitif mais il ne peut se réaliser qu’en ponctionnant les moyens des autres écoles, renvoyant à plus tard l’amélioration pour tous les élèves des remplacements ou de la formation des enseignants.
En effet, les crédits alloués à l’action qui concerne le dédoublement des classes reste stable par rapport à la LFI de 2017 à près de 10Mds€.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement d’abonder les crédits alloués au dédoublement des classes pour ne pas choisir entre les élèves mais bien pour donner plus à ceux qui en ont le plus besoin.
Le présent amendement propose donc d’abonder l’action n°2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 500 millions d’euros en AE et en CP et de diminuer de 500 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 139.