APRÈS ART. 51	N°II-AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC74
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 51, insérer l’article suivant:
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la précarité du personnel de France Télévision, du fait notamment des politiques induites par le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2016-2020.
Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, de l’Inspection Générale des Finances et des représentants des syndicats de France Télévision.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme précisé dans le bleu budgétaire, l’objectif de « maîtrise de la masse salariale » poursuivi par le gouvernement se traduit par le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux jusqu’en 2020 dans le cadre du « Contrat d’objectifs et de Moyens 2016-2020 » appliqué à France Télévision. Nous nous inquiétons de l’impact de cette politique sur le personnel de France Télévision, ses conditions de travail, sa santé et sa précarité. Nous demandons donc un rapport d’information rédigé par un groupe de travail associant diverses parties concernées, et notamment les syndicats de France Télévision pour un état des lieux transparent d’un sujet préoccupant.