ART. 29	N°II-AC77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC77
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Culture »
Retiré avant publication.