APRÈS ART. 52	N°II-AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC82
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en place du PASS CULTURE.
Ce rapport évaluera notamment les coûts que vont représenter la mise en place du PASS CULTURE, le calendrier des dépenses et les sources de financement envisagées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport d’information sur les modalités du financement du Pass culture.
Tel qu’annoncé, le Pass culture d’une valeur de 500 euros sera distribué à l’ensemble des jeunes de 18 ans. Il est budgété dans le projet de loi de finances pour 2018 seulement à hauteur de 5 millions d’euros pour une expérimentation à la rentrée 2018. Selon les chiffres de l’INSEE, 848 927 jeunes auront 18 ans en 2019, soit un budget maximum de 424 463 500 euros. Le rapport d’information étudiera les différentes pistes de financement. Le candidat Macron avait, lors de la campagne présidentielle, précisé que l’État ne financerait qu’une petite partie de la mesure. La majeure partie du financement devant provenir notamment d’une taxe sur les GAFA. Où en est-on ?
Outre le fait que le gouvernement ne semble pas avoir pris en compte la mesure de l’investissement nécessaire à la mise en place du dispositif, ce rapport vise également à éviter les mêmes effets pervers survenus en Italie avec le « Bonus Cultura ». En effet, seulement 60% des jeunes italiens ont utilisé ce chèque et de nombreux cas de revente en ligne à moitié prix ou d’échange du chèque avec des commerçants contre de l’argent liquide ont été constatés.
Enfin, ce rapport permettra de poser les bases d’une véritable réflexion sur la médiation culturelle qui accompagnera ce Pass culture. Il conviendra de s’interroger sur les « biens » culturels qui seront éligibles ainsi que sur la composition et la nomination du comité d’experts chargé de les définir.