ART. 29	N°II-AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AS56
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	560 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	560 000 000	
TOTAUX	560 000 000	560 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vous annoncez la revalorisation de 20 € par mois de la prime d’activité. Nous nous attendions donc à voir une hausse significative du budget que nous examinons aujourd’hui. Et pourtant ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Parce que l’augmentation annoncée n’interviendra que dans un an, en octobre 2018 ! Le fameux « 13e mois » que vous avez promis est donc bien loin pour les bénéficiaires de la prime d’activité. 
Comme nous le dénonçons depuis le début de l’examen de ce budget : les cadeaux pour les plus riches et la hausse de la CSG c’est maintenant ; les coups de pouce pour le pouvoir d’achat de plus de 2,5 millions de foyers c’est pour plus tard !
Par cet amendement, nous voulons rééquilibrer ce budget en faveur du plus grand nombre et nous vous proposons les crédits relatifs à la prime d’activité de 560 millions d’euros pour permettre une revalorisation de la prime d’activité dès le 1er janvier 2018.
Nous proposons donc d’abonder l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 560 millions d’euros et de diminuer en conséquence les crédits du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport de la jeunesse et de la vie associative.