APRÈS ART. 53	N°II-CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD13
présenté par
M. Brun, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.