ART. 31	N°II-CD51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD51
présenté par
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier et M. Benoit
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ARTICLE 31
ÉTAT D
Mission « Aides à l’acquisition de véhicules propres »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres	50 000 000	0	
Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.