ART. 54	N°II-CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD52
présenté par
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, M. Polutele, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier et M. Benoit
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ARTICLE 54
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l’eau paye l’eau.