APRÈS ART. 54	N°II-CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD55
présenté par
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Morel-À-L’Huissier et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – L’article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 5ème alinéa est supprimé ;
2° Au 6ème alinéa, le pourcentage :
« 5 % »
est remplacé par le pourcentage :
« 10 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’affectation de la taxe sur l’éolien en mer en en affectant 10 % à l’Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux.