APRÈS ART. 48	N°II-CD62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD62
présenté par
M. Bouillon, rapporteur et M. Dussopt
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.