APRÈS ART. 54	N°II-CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD64
présenté par
Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’AFB et les prérogatives et missions qui lui sont assignées.
Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), des membres du conseil d’administration et des membres du conseil scientifique de l’AFB ainsi que les syndicats représentatifs du personnel, notamment le syndicat national de l’environnement - FSU et SNAPE-AFB.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme pour la biodiversité subit la plus grande coupe budgétaire de la mission écologie. Il est divisé par deux. C’est pour le groupe de la France insoumise une décision irresponsable, au vu de l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la sauvegarde et la préservation de la biodiversité. Il est écrit, en introduction de la partie Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique du Plan Climat, « qu’il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes ». Nous souscrivons à cet objectif et c’est pourquoi nous désapprouvons la baisse drastique des crédits à l’AFB. Le problème est d’autant plus perceptible que l’AFB voit ses missions se multiplier à mesure que ses crédits sont réduits, selon une logique de gestion hypocrite déjà éprouvée pour le transfert des missions sans crédits aux collectivités territoriales. Le rapport d’information servira à la fois à rétablir la cohérence avec le plan Climat et à établir les conséquences d’une augmentation des missions concomitantes d’une diminution des crédits.