ART. 29	N°II-CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD77
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.