ART. 52	N°II-CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE60
présenté par
M. Sommer
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.