APRÈS ART. 57	N°II-CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE68
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la cohérence entre le programme d’investissements d’avenir et les engagements de la France en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport évalue notamment les coûts environnementaux engendrés par les investissements d’avenir, plus particulièrement leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), des experts indépendants ainsi que des associations engagées de longue date sur les questions climatiques, telles que l’Association pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne (ATTAC).
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concentration de dioxyde de carbone dans l’air atteint un record inégalé depuis 3 à 5 millions d’années. Ce niveau est particulièrement élevé, car les émissions de CO2 dans l’atmosphère, liées aux activités humaines, ont été aggravées par un phénomène climatique El Niño de grande ampleur en 2016, indique l’Organisation Météorologique Mondiale. Malgré des négociations internationales et des déclarations françaises multiples en faveur du climat, les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent de rester à un niveau très élevé, autour de 50 milliards de tonnes de dioxyde de carbone par an, à cause notamment de la combustion d’hydrocarbures et des émissions directes de gaz à effet de serre induites par les activités humaines. Ainsi, l’Organisation des Nations-Unies (ONU) alerte sur l’écart « catastrophique » entre les mots et les actes, entre les engagements pris et les efforts réellement effectués.
Sans effort supplémentaire, en 2030, l’humanité aura consommé 80 % de son « budget carbone », c’est-à-dire la quantité de CO2 qu’elle peut encore relâcher dans l’atmosphère sans dépasser 2°C de réchauffement. Et elle aura épuisé la totalité du budget lui permettant de ne pas aller au-delà de 1,5°C.
Au vu de l’urgence écologique et de ces déclarations onusiennes alarmantes quant à l’emballement climatique, à quelques jours de la COP23 et confrontés à des cataclysmes de plus en plus violents, nous espérons par ce rapport d’information que soit questionnée la cohérence des investissements d’avenir du gouvernement avec les engagements de la France de réduction des gaz à effets de serre. Il ne faudrait pas que ces investissements engendrent des émissions de gaz à effet de serre inutiles et néfastes.