APRÈS ART. 57	N°II-CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE69
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les coûts et bénéfices de la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ce rapport évalue notamment les coûts que représentent le temps de constitution des dossiers par les chercheurs et le taux de succès de leur demande. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des représentants syndicaux des enseignants-chercheurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà des effets délétères de la généralisation du financement de la recherche par projet, car il précarise les moyens de recherche d’une grande partie des chercheurs, la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pose des questions d’efficacité et de bonne gestion des finances publiques.
En effet, les chercheurs perdent un temps considérable à constituer des dossiers pour obtenir des financements de l’ANR. Ceci est d’autant plus problématique étant donné le taux de succès de leur demande inférieur à 10 %. Ainsi 90 % des dossiers présentés sont une perte de temps. Ceci pose un problème en termes de gestion des finances publiques. L’objet de ce rapport sera d’évaluer ces coûts et de proposer des solutions d’amélioration de ce système.