APRÈS ART. 57	N°II-CE71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE71
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences d’une université française à deux vitesses et les besoins de financements dans les « petites universités ». Ce rapport évalue notamment les besoins de financement de la recherche dans les universités qui ne bénéficient pas du programme d’investissements d’avenir. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des représentants syndicaux des enseignants-chercheurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement, par l’intermédiaire du commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer, explique que le Programme d’investissements d’avenir bénéficiera à une minorité : « Nous ne soutenons pas les médiocres, mais les meilleurs. ». L’un des objectifs assumés des investissements d’avenir dans la recherche (moins de 15 % des crédits de la mission) est de transformer l’enseignement supérieur et la recherche vers une université à deux vitesses : des pôles d’excellence pour la compétition mondiale et des universités de seconde zone. Il nous paraît nécessaire que les députés disposent d’informations sur les besoins de financement de la recherche dans ces universités abandonnées par le Gouvernement.