APRÈS ART. 54	N°II-CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE80
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Économie »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact économique des « nouvelles routes de la soie » sur les finances publiques et l’économie française. Ce rapport analyse les proportions dans lesquelles les échanges commerciaux entre la France, la Chine et les différents pays concernés pourraient augmenter. Il évalue ainsi les recettes économiques que serait susceptible de générer ce nouvel axe commercial pour l’économie française ainsi que les coûts qu’il pourrait engendrer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « nouvelles routes de la soie », projet chinois initié en 2013, consistent à relier par de nouvelles infrastructures, terrestres et maritimes, l’Asie, l’Europe et l’Afrique.
Ces routes passent par la France et pourront ainsi permettre l’augmentation des échanges commerciaux avec la Chine et tous les pays concernés par ce projet.
Il nous parait ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive des recettes attendues par cette nouvelle « ceinture commerciale » et des coûts qu’elle pourrait engendrer.