ART. 59	N°II-CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CE83
présenté par
M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Marlin, Mme Anthoine, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Bassire, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Verchère et Mme Boyer
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ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale