APRÈS ART. 49	N°II-CF133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF133
présenté par
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin et Mme Boyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale