ART. 29	N°II-CF136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF136
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à affecter une partie du programme 215 au programme 206, en fléchant cette rallonge budgétaire vers la lutte contre la Xylella Fastidiosa sur l’intégralité du territoire français.
La bactérie Xylella Fastidiosa cause d’immenses dégâts en Corse.
Il convient de prévenir le risque de contamination ainsi que de venir en aide aux agriculteurs touchés.
Cet amendement vise à abonder le chapitre “gestion des risques pour la santé des végétaux” du programme 206.