ART. 48	N°II-CF140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF140
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE 48
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer deux jours de carence dans la fonction publique, afin de faire converger les délais de carence dans la fonction publique et dans le secteur privé.