ART. 34	N°II-CF142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF142
présenté par
M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 34
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 394 058 emplois.
Ce plafond est réparti comme suit :
Mission/Programme	Plafond exprimé en ETPT	
Action extérieure de l’État
Diplomatie culturelle et d’influence
	6 126
6 126
	
Administration générale et territoriale de l’État
Administration territoriale
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
	0
0
0

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et
de l’aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
	1 3701
12 727
968
6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
	1 327
 
1 327
	
Cohésion des territoires
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Politique de la ville
 
	379
285
94
	
Culture
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
	 
13 722
8 368
3 200
 
2 154

Défense
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense 
	 
6 603
 
5 117
354
1 132

Direction de l’action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental 
	 
0
0

Écologie, développement et mobilité durables
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité
durables
	 
19 152
4 603
238
5 151
7 121
1 309
358
 
372

Économie
Développement des entreprises et régulations 
	 
1 952
1 952

Enseignement scolaire
Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 720
2 720

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique 
	 
689
 
689

Immigration, asile et intégration
Immigration et asile
Intégration et accès à la nationalité française 
	 
1 240
475
765

Justice
Justice judiciaire
Administration pénitentiaire
Conduite et pilotage de la politique de la justice 
	 
580
222
243
115

Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
	2 384
2 384
	
Outre-mer
Emploi outre-mer
	0
0
	
Recherche et enseignement supérieur
Formations supérieures et recherche universitaire
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles
	259 376
164 776
12722
 
70 511
2417
 
4 403
 
2 291
1046
1210
	
Régimes sociaux et de retraite
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
	0
0
	
Santé
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
	1 019
1 019
	
Sécurités
Police nationale
	267
267

 
Solidarité, insertion et égalité des chances
Inclusion sociale et protection des personnes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative
	 
7 729
30

7 699

Sport, jeunesse et vie associative
Sport
Jeunesse et vie associative 
	 
0
0
0
	
Travail et emploi
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

54 919
47 328
 
7 516
 
75
0

Contrôle et exploitation aériens
Soutien aux prestations de l’aviation civile

173
173
	
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0
 
0
	
Total général
	394 058	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2018 de 3 %.
Seuls les opérateurs d’État intervenant dans les domaines suivants seraient épargnés par cette baisse : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, cohésion des territoires, défense, justice, recherche et enseignement supérieur, Sécurités.
En conséquence, les autres opérateurs d’État devront subir une baisse plus importante de leurs effectifs pour parvenir à cet objectif global de 3 %.