ART. 29	N°II-CF158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF158
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	130 568 561	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	130 568 561	0	
Dont titre 2	19 910 791	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	130 568 561	130 568 561	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder le programme 112 au détriment du programme 177 à hauteur de 130 568 561 € en vue de rétablir le niveau d’investissement en faveur des territoires.
Ce programme porte, notamment, le Fond National d’aménagement et de développement du territoire qui finance des actions concrètes en faveur des territoires de montagne.
Cette augmentation de crédits a pour but d’abonder, plus spécifiquement le comité de massif de Corse, qui a été réactivé en 2016 par la nouvelle majorité territoriale, alors qu’il était en sommeil.
Contrairement à des massifs équivalents, comme les Vosges, qui reçoit environ 7 millions d’euros, la Corse ne reçoit que 150 000 euros.
Il convient donc de rattraper le retard en faveur d’un développement harmonieux et équilibré de la Corse, conformément à l’article 5 de l’acte II de la loi montagne de 2016 lui reconnaissant le statut d’« île-montagne ».