ART. 54	N°II-CF214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF214
présenté par
M. Coquerel, rapporteur, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 54
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources des six agences de l’eau servent régulièrement de variable d’ajustement dans le budget de l’Etat. Sauf qu’en 2018, c’est une double peine qui risque de leur être infligée. Si la mise en place d’un plafond de ressources sur les redevances a été repoussé à 2019, l’article 54 prévoit une contribution directe des agences de l’eau au financement de l’AFB et des autres opérateurs publics de la biodiversité aquatique mais également terrestre entre 240 et 260 millions d’euros.
Les six agences de l’eau sont aujourd’hui placées sous une trop grande contrainte budgétaire alors même que leurs responsabilités et missions ne font que s’accroître. Le Gouvernement se refuse encore une fois à sortir de la logique des beaux discours en rabotant des ressources essentielles pour garantir la protection des milieux aquatiques. Nous ne sommes pas dupes : cette opération vise à combler les coupes franches budgétaires au Ministère de l’Ecologie sur le dos de la biodiversité et des paysages. Les crédits alloués à la « gestion des milieux et biodiversité » ont été divisés par deux ! Le gouvernement doit prendre ses responsabilités face à l’urgence climatique et financer les deux politiques : l’eau et la biodiversité !