APRÈS ART. 54	N°II-CF221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF221
présenté par
M. Coquerel, rapporteur, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens alloués au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement au regard des ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique.
II. – Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du conseil général de l’environnement et du développement durable, des membres du conseil d’administration du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ainsi que les syndicats représentatifs du personnel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement problématique non seulement du point de vue de la France insoumise, mais également de point de vue du plan Climat présenté par le Ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. À partir de 2018, il est prévu que les crédits affectés au CEREMA soient amputés de 5 millions d’euros par an. Une telle coupe va entraîner 105 suppressions de postes. L’incohérence totale entre cette mesure et le cinquième axe du plan Climat – « travailler au coeur des territoires » – est patente. En effet, le CEREMA se chargeant de l’évaluation des politiques publiques en matière de développement durable et de leur impact sur les territoires, le « cœur » des territoires se verra privé d’une de ses artères principales. L’incohérence est certes patente, mais ne saurait être surprenante pour le groupe de la France insoumise. L’écologie comme outil de communication est à usage unique. A contrario, nous considérons sa mise en place durable, inscrite avec la règle verte dans l’ensemble des politiques publiques. Le CEREMA est essentiel à cet objectif.