ART. 29	N°II-CF229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF229
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	2 500 000	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	2 500 000	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 du programme 111 au détriment de l’action 09 du programme 155.
Notre société moderne connait de plus en plus de risques psychosociaux au travail et la pénibilité tend à être reconnue par les politiques publiques. Dans cette perspective, il convient de renforcer le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail afin d’accompagner les entreprises, associations et branches dans la prévention et l’amélioration de la qualité de vie au travail.