APRÈS ART. 55	N°II-CF335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-CF335
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
à l’amendement n°II-CL79 de Obono Danièle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport présente également les enjeux relatifs à la préparation du rétablissement d’une frontière douanière avec le Royaume-Uni dans la perspective de la sortie de ce pays de l’Union européenne, les conséquences sur l’organisation de l’administration, et les moyens supplémentaires nécessaires, le cas échéant. »
II. – Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de compléter l’amendement parent en étendant le champ du rapport aux conséquences du Brexit sur l’organisation de la Douane.
Il supprime également le III relatif aux modalités de rédaction du rapport afin d’assurer la constitutionnalité de l’amendement.