APRÈS ART. 61	N°II-CF407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF407
présenté par
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Peltier, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cattin et M. Abad
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.