APRÈS ART. 44	N°II-CF523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF523
présenté par
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
I. - Les h et i du II de l’article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
II. - Le présent article entre en vigueur pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2018.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à supprimer cette partie du crédit d’impôt recherche dite “crédit d’impôt collection”.
D’un montant de 30 à 40 millions d’euros, il bénéficie principalement aux plus grandes marques sans encourager les plus petits créateurs et sa complexité plaide pour sa suppression.