ART. 48	N°II-CF556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF556
présenté par
M. Dufrègne et M. Fabien Roussel
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ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’instaurer un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Ainsi, les personnels concernés, qui ne bénéficient pas de dispositif de compensation financière, ne percevraient plus leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Cela n’est pas acceptable. Le présent amendement propose donc de supprimer le rétablissement du jour de carence.