ART. 44	N°II-CF669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF669
présenté par
M. Fabien Roussel et M. Dufrègne
------------
ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nouveau cadeau fiscal de 0,1 milliard d’euros, il n’y a pas lieu de supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Tel est le sens du présent amendement.