ART. 59	N°II-CF719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF719
présenté par
M. Giraud, rapporteur général, M. Jerretie et M. Cazeneuve
------------
ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« financer »,
insérer les mots :
«, dans la limite de 90 millions d’euros, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour permettre le financement des contrats de ruralité, dans la limite de 90 millions d’euros.