ART. 60	N°II-CF726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF726
présenté par
M. Cazeneuve, rapporteur et M. Jerretie
------------
ARTICLE 60
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.