ART. 60	N°II-CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CL132
présenté par
M. Molac, rapporteur
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ARTICLE 60
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.