ART. 49	N°II-CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CL54
présenté par
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Brun, M. Verchère, Mme Boyer, M. Peltier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Gosselin et M. Forissier
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ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du forfait agricole augure une augmentation des cotisations sociales de certains secteurs agricoles (viticulteurs, maraichers notamment). Ce faisant, il a été négocié un fonds d’appui, comme condition à l’adoption de cette réforme. Cet amendement vise, dans une volonté de justice sociale, au maintien de ce fonds d’accompagnement.