APRÈS ART. 49	N°II-CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CL6
présenté par
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Brun, M. Verchère, Mme Boyer, M. Peltier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Bonnivard et M. Forissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale