APRÈS ART. 49	N°II-DN15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN15
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :
« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire des retards pris par le programme Scorpion.
II. Ce rapport évaluera les causes de ces retards et leurs conséquences économiques.
III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de 3 représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que de 3 représentants de la DGA, le chef d’état-major de l’armée de terre, et 2 représentants de l’armée de terre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme Scorpion.
Considérant l’obsolescence des équipements dans l’armée de terre, ce programme est essentiel. Il permettra en effet de remplacer toute une génération de blindés, en service depuis plus de 40 ans. Ce programme doit être accéléré.
Cependant on assiste à de nombreux retards dans la livraison des commandes du programme Scorpion.
 Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive des raisons pour lesquelles les livraisons prévues par le programme Scorpion prennent du retard et des conséquences budgétaires que cela engendre.