ART. 29	N°II-22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-22
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	0	
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	0	8 818	
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	0	0	
TOTAUX	0	8 818	
SOLDE	-8 818	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 8 818 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».