ART. 29	N°II-23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-23
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	1 128 136	
Protection maladie	0	5 608	
TOTAUX	0	1 133 744	
SOLDE	-1 133 744	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 1 133 744 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 128 136 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
- 5 608 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».