ART. 29	N°II-5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	143 062	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	156 283	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	2 491	
TOTAUX	0	301 836	
SOLDE	-301 836	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 301 836 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 143 062 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ».
- 156 283 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
- 2 491 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».