ART. 29	N°II-9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-9
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	2 253 985	
Création	0	1 854 398	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	908 130	0	
Dont titre 2	2 261 000	0	
TOTAUX	908 130	4 108 383	
SOLDE	-3 200 253	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1/ Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Culture » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, concernant d’une part le décalage de 12 mois des revalorisations prévues au titre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), et d’autre part la création d’une indemnité compensatrice de la hausse de CSG prévue au 1er janvier 2018.
Ainsi, le présent amendement procède, d’une part, à une majoration de 3 533 000 € des crédits de titre 2 de la mission, au titre du coût prévisionnel de l’indemnité de compensation CSG et, d’autre part, à une annulation de 1 272 000 € correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.
La majoration sur la mission, de 2 261 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est intégralement répartie sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
L’ensemble de ces montants s’entend hors contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».
 
2/ Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 5 461 253 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 253 985 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines ».
- 1 854 398 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Création ».
- 1 352 870 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».