APRÈS ART. UNIQUE	N°AS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 237)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS108
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 3122‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 32 de l’ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions relatives au travail de nuit n’ont pas d’intérêt. Plusieurs rapports récents, notamment un rapport de l’ANSES, ont montré que le travail de nuit avait des conséquences lourdes sur la santé des salariés. Il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité du travail de nuit dans certains métiers, mais faut-il chercher à développer le travail de nuit pour autant. A quelles difficultés le gouvernement souhaite-t-il répondre par cette disposition ? En pratique, nous pensons que vous fragilisez un dispositif pour répondre aux difficultés ponctuelles du commerce de proximité après 21h.