ART. UNIQUE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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TAXE TRANSFERTS SPORTIFS - (N° 248)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 7 par les mot et la phrase suivante :
« , dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de subventionnement des clubs sportifs amateurs pratiquant des disciplines olympiques dans le but d’améliorer les conditions d’entraînement et de formation des adhérents. Le Centre national pour le développement du sport remet chaque année à son ministère de tutelle la liste des clubs bénéficiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner un axe d’utilisation du produit de la contribution sur les transferts de sportifs professionnels par le CNDS, dans le respect de ses prérogatives et de ses objectifs. Il semblerait judicieux, à quelques années des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, de porter un véritable effort sur la pratique du sport dans les clubs amateurs, au sein desquels de futurs champions s’entraînent déjà. La présente attribution pourrait donc s’intégrer dans la dimension précisée à l’article 4‑1‑1 du règlement général du CNDS, modifié selon les modalités prévues dans son article 6. Dans l’esprit d’universalité, de solidarité et de partage que véhicule le sport, le fait que la réussite de certains clubs professionnels puisse bénéficier aux petits clubs associatifs, que la médiatisation de certains sports professionnels puissent faire briller également les sports amateurs, que le nom des grandes villes de France et d’Europe puisse aider les sportifs des territoires moins favorisés est un beau symbole digne des valeurs du sport et de l’olympisme.