APRÈS ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.