ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , 1 point pour celle de secrétaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les 12 secrétaires mentionnés à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie.
Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l’article unique de la présente résolution.