APRÈS ART. UNIQUE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre ...
Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
Art. – ...
« À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 86 et au premier alinéa de l’article 99 du Règlement, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli permet aux services de l’Assemblée, ainsi qu’au Bureau de l’Assemblée, au Président de l’Assemblée, aux présidents des commissions de pouvoir faire leur travail d’étude des amendements et des propositions de loi dans de bonnes conditions plutôt que de devoir travailler dans l’urgence et de facto boucler la veille au soir ou le matin-même de l’examen du texte.